Jean-François Genevois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Châteauroux
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Jean-François GENEVOIS
notaire assistant à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014709
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
